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Conditions générales de vente
Nous vous recommandons de lire les présentes conditions de vente qui cadrent les relations contractuelles de "Armagnac.com" et de ses clients. • Prix et durée de l’offre La livraison de toute commande n’est garantie que dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stock du producteur ou du négociant, Armagnac.com s’engage à le faire apparaître sur chaque produit et, le cas échéant, à en avertir l’acheteur par e-mail, si la commande a déjà été passée par ce dernier. Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985, il est convenu que les marchandises restent la propriété d’Armagnac.com jusqu’au règlement intégral de la facture. Armagnac.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel elle aurait eu un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les photos illustrant des produits ne sont en aucun cas contractuelles. Armagnac.com peut modifier légèrement un produit et dès lors la représentation graphique de celui-ci. Cela ne peut affecter la validité de la vente. • Garanties Garantie légale des vices cachés : L’article 1641 du code civil dispose que : "Chaque vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus". Garantie “satisfait ou remboursé” : Nous espérons que nos produits vous donneront entière satisfaction. Cependant, en application des dispositions de l’article L.221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour nous retourner l’article livré pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit par Armagnac.com Cas de force majeure : Sont considérés comme cas de force majeure, ceux retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français ; grève totale ou partielle, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage total ou partiel des moyens de télécommunications et de communication, y compris les réseaux et les services, et l’exécution normale des présentes. De convention expresse, la force majeure constitue une cause de suspension ou d’annulation des obligations d'Armagnac.com sans indemnités au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un mois. • Information obligatoire Conformément à l’article L.221-5 du code de la consommation, Armagnac.com communique à l’acheteur, l’information exigée à savoir :
• Copyright • Litige et juridiction compétente • Législation |
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans. La preuve de majorité de l’acheteur est exigée au moment de la vente en ligne. CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, ART.L.3342-1 et L.3353-3
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